La réglementation en levage manutention

Rappel des obligations en matière de conduite d'équipements de levage et de manutention :

• R4323-55 (Code du Travail) :

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

• R4323-56 (Code du travail):

La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Les travailleurs titulaires de cette autorisation de conduite bénéficient du suivi individuel renforcé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l'article R. 4624-23.

• Arrêté d’application du 2/12/ 1998 – article 2

Une autorisation de conduite délivrée par le chef d ’établissement est nécessaire pour les équipements de travail mobiles suivants

• CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L’AUTORISATION DE CONDUITE

Arrêté d’application du 2/12/1998 – article 3

Précisions quant à l'autorisation de conduite du personnel extérieur à l'entreprise :

Ces précisions sont données par la circulaire DRT 99/7 du 15 Juin 1999 :

Intervention d'une entreprise extérieure :
C'est le chef de l'entreprise extérieure qui délivre une autorisation de conduite à ses salariés. Lorsque l'équipement est mis à disposition par l'entreprise utilisatrice, il faut vérifier que la formation du conducteur est adaptée à la conduite de l'équipement concerné.

Précisions quant à l'autorisation de conduite du personnel intérimaire :

Ces précisions sont données par la circulaire DRT 99/7 du 15 Juin 1999 :
Intervention d'un salarié d'une entreprise de travail temporaire :
C'est le chef de l'entreprise utilisatrice qui délivre l'autorisation de conduite à l'intérimaire pour la durée de la mission. Il est également chargé des instructions sur les consignes spécifiques au site.
Par contre, le chef de l'entreprise de travail temporaire est chargé de la formation, de l'évaluation des connaissances est savoir-faire et doit s'assurer de l'aptitude médicale.